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1. Définition des informations confidentielles. Aux fins du présent accord, les «informations confidentielles» comprennent l'ensemble des créations, motifs, dessins, croquis, gammes de couleurs, répétitions, tendances, textes, documents communiqué par Marguerite Krawczyk (COCOTKA), qui n'auront pas fait l'objet d'un contrat de cession de droits signé au préalable.
2. Obligations du destinataire. Le destinataire doit conserver et maintenir les informations confidentielles dans le cadre unique de son équipe (employés ou prestataires). Il limitera soigneusement l'accès aux créations confidentielles. Cet accès devra répondre à une stricte nécessité. En cas de non-respect de la confidentialité, le transfert de responsabilité sera appliqué.
3. Encadrement de l'utilisation. Les maquettes numériques peuvent être visualisées uniquement sur un écran. Elles ne peuvent être copiées, ni divulguées, ni imprimées sur quelques matières que ce soit sans l'accord préalable de Marguerite Krawczyk (COCOTKA).
4. Engagement des parties. Le destinataire s'engage à utiliser cette sélection dans le cadre stricte de l'étude de l'élaboration de sa collection. Celle-ci ne doit servir en aucun cas d'inspiration pour la création de motifs que celle-ci soit effectuée en interne ou en externe.
5. Délais. Le destinataire s'engage à renvoyer au divulgateur, dans un délai de quarante-cinq jours maximum, des nouvelles concernant la volonté d'acquérir ou non partie ou intégralité de cette sélection afin de l'intégrer à sa collection.
6. Relations entre les parties. Le présent accord ne doit pas être considéré comme établissant un partenariat ou une relation employeur-employé, et ne cède en aucun cas l'exclusivité des motifs ni les droits de reproduction, d'adaptation, de représentation et de diffusion des oeuvres divulguées.
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4. Commitment of the parties. The recipient undertakes to use this selection strictly for the study and development of his collection. Under no circumstances may it be used as inspiration for the creation of designs, whether in-house or externally.
5. Deadlines. The recipient undertakes to send the discloser, within a maximum period of forty-five days, news of whether or not he wishes to acquire part or all of this selection in order to integrate it into his collection.
6. Relationship between the parties. The present agreement shall not be considered as establishing a partnership or an employer-employee relationship, and does not in any way transfer the exclusivity of the pattern or the rights of reproduction, adaptation, representation and distribution of the works disclosed.